Conditions générales de vente

§ 1 Préambule

(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société AMINOVA S.L., Avda. Cortes Valencianas 58, 46015 Valencia (Valencia), Espagne, représentée par son gérant Jarnail Singh Sidhu (ci-après « Aminova ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.juvel-5.fr (ci-après « Client »).

Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.juvel-5.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

(2) Aminova accomplit ses services sur la base de ces conditions générales de vente uniquement.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

(2) Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

(3) La responsabilité d’Aminova n’est pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos des articles sur notre Site, et les articles commandés.

(4) Tout contrat passé sur notre Site sera confirmé par Aminova sous forme d’une « confirmation de commande » envoyée au Client par e-mail.

§ 3 Protection des données personnelles

Aminova s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

§ 4 Conditions de livraison

(1) La livraison est effectuée départ-usine, sauf stipulation contraire.

(2) En cas de non livraison pour adresse erronée, incomplète ou destinataire inconnu saisie par le Client lors de la prise de commande, les frais de retour et d’un éventuel renvoi de la marchandise seront à la charge du Client, à moins qu’il ne soit pas responsable de l’erreur. Aminova ne saurait alors être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le colis.

§ 5 Conditions de paiement

(1) Le montant total est à régler immédiatement après la conclusion du contrat. Les paiements sont effectués par carte de crédit, via PayPal, par virement bancaire ou par chèque.

a) Règlement par carte de crédit

Vous pouvez régler par carte de crédit (VISA, Mastercard, Carte Bleue ou bien VISA Electron). Le traitement de vos données est protégé du début à la fin des opérations, garantissant ainsi que vos informations ne seront jamais accessibles à aucun tiers.

Le montant de votre commande ne sera prélevé sur votre carte que lorsque la livraison aura été remise à nos partenaires logistiques.

Votre commande sera entièrement prise en charge par l’opérateur de paiement CompuTop. CompuTop est certifié PCI : vos données seront entièrement protégées du début à la fin des opérations, garantissant ainsi que vos informations ne seront jamais accessibles à aucun tiers.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu à l’expédition de la marchandise.

Le règlement par carte bancaire est la méthode la plus rapide : le processus de livraison est immédiatement enclenché de manière entièrement automatique, de telle sorte que votre colis sera expédié dans les 24 heures (du lundi au vendredi, jours ouvrés). Vous recevrez toutes les informations concernant votre colis au moment de l’expédition.

b) Règlement par PayPal

Lorsque vous saisirez votre commande, cliquez sur « PayPal ». Vous serez dirigé(e) en cours d’opérations sur le site de PayPal, sur lequel vous vous connecterez comme d’ordinaire avec votre identifiant PayPal.

À la fin des opérations, vous serez redirigé(e) sur notre boutique, et pourrez visualiser et imprimer votre confirmation de commande. Vous recevrez aussi une confirmation de commande par e-mail.

Là aussi, vous avez opté pour la méthode la plus rapide : en cas de règlement par PayPal, le processus de livraison est immédiatement enclenché de manière entièrement automatique, de telle sorte que votre colis sera expédié dans les 24 heures (du lundi au vendredi, jours ouvrés). Vous recevrez toutes les informations concernant votre colis au moment de l’expédition.

c) Règlement par virement bancaire

Lorsque vous saisirez votre commande, cliquez sur « Paiement par virement bancaire ». Selon votre pays, vous pourrez utiliser l’un des comptes suivants.

1) Voici nos références pour tout virement bancaire effectué à partir d’un institut situé en France métropolitaine :

Titulaire du compte : AMINOVA
Banque : Banque CIC Est
IBAN : FR76 3008 7330 8500 0200 2540 184
BIC : CMCIFRPP
(RIB : 30087 33085 00020025401 84)

Facultatif (adresse de notre banque) :
Agence CIC Est
31 Rue Jean Wenger Valentin
67958 Strasbourg cedex 9

2) Voici nos références pour tout virement bancaire en provenance de France ou de tout autre pays.

Titulaire du compte : AMINOVA
Banque : HypoVereinsbank München
IBAN : DE 86 7002 0270 0666 5035 38
BIC : HYVEDEMMXXX

Facultatif (adresse de notre banque) :
HypoVereinsbank München
Promenadeplatz 8
80333 Munich
Allemagne

IMPORTANT : N’envoyez jamais un virement sans avoir préalablement passé votre commande en ligne sur notre site.

NOTE : Merci d’indiquer impérativement la référence de paiement mentionnée dans notre e-mail de confirmation dans le champ réservé à cet usage. En cas d’omission, la livraison pourrait être retardée de quelques jours.

Pour effectuer votre virement bancaire, il vous suffit de vous rendre à votre banque et de remplir le formulaire pour virement SEPA qui vous y sera remis. Notez que vous pouvez aussi effectuer vos virements en ligne sans vous déplacer à votre banque. Parlez-en à votre institut bancaire.

Si vous n’avez pas reçu notre confirmation de commande, vérifiez que :

  • notre message n’a pas été filtré par la fonction anti-spam de votre logiciel de messagerie. Consultez donc votre boîte de « messages indésirables ».
  • vous n’avez pas effectué de faute de frappe lors de la saisie de votre courriel (adresse e-mail)
  • vous avez bien confirmé toutes les étapes de votre commande jusqu’au bout, et coché avoir lu et accepté nos conditions générales de vente avant d’envoyer la commande.

Si malgré ces précautions vous n’avez toujours rien reçu, renouvelez l’opération.

Le processus de livraison sera immédiatement enclenché de manière entièrement automatique dès la réception de votre règlement, de telle sorte que votre colis sera expédié dans les 24 heures (du lundi au vendredi, jours ouvrés). Vous recevrez toutes les informations concernant votre colis au moment de l’expédition.

d) Règlement par chèque

Lorsque vous saisirez votre commande, cliquez sur « Paiement par chèque ». Pour tout paiement par chèque issu par un institut bancaire installé en France Métropolitaine, nous vous prions de libeller celui-ci à l’ordre de :

Aminova SL

du montant spécifié dans notre confirmation de commande, et de l’envoyer directement à notre banque :

CIC Est
CACEE – Lock Box
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg

IMPORTANT : N’envoyez jamais de chèque sans avoir préalablement passé votre commande en ligne sur notre site.

NOTE : Merci d’indiquer impérativement la référence de paiement mentionnée dans notre e-mail de confirmation dans le champ réservé à cet usage. En cas d’omission, la livraison pourrait être retardée de quelques jours.

Si vous n’avez pas reçu notre confirmation de commande, vérifiez que :

  • notre message n’a pas été filtré par la fonction anti-spam de votre logiciel de messagerie. Consultez donc votre boîte de « messages indésirables ».
  • vous n’avez pas effectué de faute de frappe lors de la saisie de votre courriel (adresse e-mail)
  • vous avez bien confirmé toutes les étapes de votre commande jusqu’au bout, et coché avoir lu et accepté nos conditions générales de vente avant d’envoyer la commande.

Si malgré ces précautions vous n’avez toujours rien reçu, renouvelez l’opération. Le processus de livraison sera immédiatement enclenché de manière entièrement automatique dès la réception de votre règlement, de telle sorte que votre colis sera expédié dans les 24 heures (du lundi au vendredi, jours ouvrés). Vous recevrez toutes les informations concernant votre colis au moment de l’expédition.

(2) Les prix de nos produits correspondent à nos tarifs consommateurs. Ils sont indiqués en € (euros), toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.

(3) Tous les frais d’envoi, d’emballage, de transport et de livraison sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire. De plus, ils seront communiqués au Client au moment du passage de sa commande d’après les tarifs indiqués sur le Site. Tous les frais (hormis frais de douane et autres taxes locales) sont indiqués sur le Site. Les produits proposés sont conformes à la législation de l’U.E. en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Aminova ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit vous sera livré.

(4) Le client n’est en droit de procéder à une compensation que dans la mesure où ses revendications sont incontestées et ont été juridiquement confirmées.

§ 6 Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété d’Aminova jusqu’à ce que le Client en a acquitté le prix.

§ 7 Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

§ 8 Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Aminova S.L., c/o CuBuSo B.V., Industriestraat 77, 7554 TA Hengelo, Pays-Bas, ou bien à l'adresse électronique : info@juvel-5.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple courrier électronique ou lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à votre disposition, mais ceci n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à

Aminova S.L.
c/o CuBuSo B.V.
Industriestraat 77
NL-7482 EW Haaksbergen
Pays-Bas

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Résiliation anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué dans le cas de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Si le règlement a été effectué par chèque, il est par cette présente déclaration expressément stipulé que le remboursement sera effectué par virement bancaire. Aucun frais ne vous sera calculé.

Fin de l’information sur votre rétractation

Vous avez la possibilité de télécharger le modèle PDF du formulaire de rétractation en cliquant sur ce lien.

Les points suivants ne portent pas atteinte à votre droit de rétractation sus-nommé :

  • Conformité : dans la mesure du possible, nous vous serions reconnaissants si vous nous renvoyiez les boîtes non-ouvertes dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), et vous en remercions par avance.
  • Base de remboursement : en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.
  • Promotion : Si vous avez reçu une boîte gratuite offerte dans un cadre promotionnel, votre droit de rétraction inclue le renvoi de la boîte gratuite scellée et non endommagée. Au cas où vous désiriez conserver la boîte gratuite, celle-ci perd sa nature d’offre gratuite et vous sera facturée au tarif appliqué à la date de votre commande.
  • Rabais : si vous ne renvoyez qu’une partie de la marchandise, vous perdez la prétention aux éventuels rabais qui vous avaient été accordés. Par exemple : si vous avez profité de l’offre spéciale de 99 € plus frais d’envoi (au lieu de 147 € plus frais d’envoi ) sur un lot de 3 boîtes, et renvoyez 2 boîtes, la boîte conservée coûtera le prix courant d’une boîte, c’est à dire 49 € plus frais d’envoi. Vous serez donc remboursé/e de 50 €.
  • Mode de remboursement : si possible, joignez au colis de préférence une copie de la facture commerciale, et si vous avez réglé par chèque, communiquez-nous vos références bancaires BIC et IBAN afin de nous permettre un remboursement. Vous pouvez de même nous contacter sur info@juvel-5.fr.
  • Non-satisfaction : Le client ne peut prétendre à un remboursement pour non-satisfaction lorsque le délai de rétractation est dépassé.
  • DLC : Le client ne peut prétendre à un remboursement lorsqu’il dépasse la date limite de consommation.
  • Nous n’acceptons pas les paquets en port dû. Néanmoins, faites-nous savoir le montant des frais de retour à rembourser. Si possible, scannez le reçu de La Poste et envoyez-le par e-mail à info@juvel-5.fr.

§ 9 Responsabilité

(1) Aminova se tient à assumer sa responsabilité juridique dans le cas d’éventuels dommages causés par négligence grossière ou avec une intention dolosive uniquement, et hormis les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, imputables à la négligence ou intentionnels.

De même, Aminova s’engage à assumer sa responsabilité pour des dommages concernant la violation d’obligations contractuelles et imputables à la négligence ou intentionnels uniquement.

(2) Aminova est également responsable des dommages causés par simple négligence, dans la mesure où cette négligence concerne la violation d’obligations contractuelles essentielles. Cela est également valable lorsque l’acheteur est en droit d’exiger des dommages et intérêts en dédommagement de la prestation. Cependant, le vendeur ne peut être tenu pour responsable que dans la mesure où les dommages sont typiquement liés au contrat et prévisibles.

(3) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue – cf. points (1) et (2), cela s’applique aussi à la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs et auxiliaires d’Aminova.

(4) D’après la loi allemande sur la responsabilité des produits, la responsabilité reste inchangée par les réglementations précédentes.

§ 10 Dispositions finales

(1) Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Fédérale d’Allemagne. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. Si le Client est consommateur au sens du § 13 BGB (Code civil allemand) et que son lieu de résidence habituel est à l’étranger, les dispositions impératives de cet état restent inchangées.

(2) L’invalidité de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition frappée en tout ou partie d’invalidité est remplacée par la règle légale la plus proche de l’esprit de la disposition originale.

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